Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

Cette page est consacrée aux mentions légales et aux conditions générales de vente (CGV) de EQUID Air. Il est essentiel pour nous de vous fournir des informations claires et transparentes concernant notre entreprise, nos produits, et nos services. Cela vous permettra de naviguer sereinement sur notre site et d'effectuer vos achats en toute confiance.

Mentions légales

1. Information générales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissances des utilisateurs du site :

- Nom de l'entreprise : EQUID Air

- statut juridique : Autoentrepreneur

- Numéro de Siret : 93503959400012

- Adresse du siège social : 10 route de Maisons Blanches 10800 Buchères, France

- Responsable de la publication : THOUREY Fanny

- Contact : téléphone : 0681690072

                    Email : equidair.ft@gmail.com

 

2. Hébergement du site

Hébergeur : Webador

Adresse : Webador / JouwWeb B.V.
                  Torenallee 20
                  5617 BC Eindhoven
                  NIEDERLANDE

site web : www.webador.com

 

3. Propriété intellectuelle :

- Tout le contenu présent sur le site EQUID Air (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'entreprise EQUID Air

- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

4.  Collecte des données personnelles

- responsable de traitement : EQUID Air

- Finalité des données collectées : gestion des commandes et de la relation client, réponse aux de mandes via le formulaire de contact, envoi d'informations commerciales (avec consentement)

- droits des utilisateurs : Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des données) et à la loi informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ses droits, contactez-nous à l'adresse suivante : equidair.ft@gmail.com

 

5. Conditions d'utilisation du site :

L'utilisation du site www.equidair.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites dans les mentions légales et les conditions générales de vente.

EQUID Air se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment.

 

6. Responsabilité

EQUID Air met tout en œuvre pour offrir des informations précises et à jour. Cependant, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs pouvant figurer sur le site.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger l'utilisateur vers des sites tiers. EQUID Air ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

 

7. Litiges :

- tout litiges en relation avec l'utilisation du site www.equidair.fr est soumis à la législation française. En cas de différend, les tribunaux compétents seront ceux de l'adresse du siège social de l'entreprise.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de EQUID Air et de ses clients lors de l'achat de nos produits. Elles couvrent des aspects essentiels tels que la commande, le paiement, la livraison, ainsi que les droits de rétractation. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez ces conditions qui visent à garantir la transparence de nos transactions. Nous mettons un point d'honneur à vous fournir des produits de qualité et un service client réactif, et nos CGV sont conçues pour refléter cet engagement. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant nos CGV, nous sommes là pour vous aider.

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par EQUID Air sur son site internet.

 

Article 2 : Produits et services

- Les produits proposés à la vente sont des cartouches de CO2 compatibles avec les airbags d'équitation

- Les descriptions des produits sont les plus précises possibles. Toutefois, EQUID Air ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces descriptions.

- Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré.

 

Article 3 : Prix

- Les prix des produits sont indiqués en euros et sont hors TVA (autoentreprise non assujettie à la TVA, article 293 B du CGI).

- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client

- EQUID Air se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 : Commandes

- Les commandes s'effectuent exclusivement sur le site www.equidair.fr.

- Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

- Toute commande validée constitue une acceptation des présentes CGV.

 

Article 5 : Paiement

- Le paiement des commandes s'effectue via les modes de paiement sécurisés proposés sur le site.

- La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

 

Article 6 : Livraison

- Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

- Délais de livraison : Les commandes sont expédiées sous à 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur choisi.

- EQUID Air ne peut être tenu responsable des retards ou erreurs causés par le transporteur.

 

Article 7 : Droit de rétractation et retours

- Délai de rétraction : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

- conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine , non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de livraison ou produit défectueux.

- remboursement : Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

 

Article 8 : Garanties

- les produits bénéficient de la garantie légales de conformité ( articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés ( article=s 1641et suivants du Code civil).

- en cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

 

Article 9 : Responsabilité

- EQUID Air ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

- en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), la responsabilité d'EQUID Air ne pourra être engagée.

 

Article 10 : Protection des données personnelles :

- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

- Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter :  equidair.ft@gmail.com.

 

Article 11 : Litiges et droit applicable

- Les présentes CGV sont soumis au droit français.

- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'EQUID Air.

 

Article 12 : Acceptation des CGV

la validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur nos mentions légales ou nos conditions générales de vente, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos besoins.